Honoraires


Détermination des honoraires


Les honoraires constituent la rémunération du travail réalisé par votre avocat. Ils sont fixés librement entre l’avocat et son client. La transparence sur les honoraires et leur prévisibilité est l’une des garanties que vous offre le Cabinet.

Le premier rendez-vous avec le Cabinet est facturé 90 euros HT. Lors de ce rendez-vous nous prenons connaissance de votre situation et définissons vos objectifs. Lorsqu’il donne suite à l’ouverture d’un dossier, le tarif de ce rendez-vous est inclus dans le prix global de la prestation et n’est donc pas facturé.

Suite à ce premier rendez-vous, le Cabinet vous communiquera une convention d’honoraires (devis) qui prévoit les conditions de l’intervention de l’avocat et les modalités de détermination des honoraires. La mission débutera à compter de l’accord du client sur les termes de la convention d’honoraires. A défaut, seuls les honoraires du premier rendez-vous resteront acquis au Cabinet.

En fonction de votre dossier, les honoraires sont déterminés selon l’une de ces méthodes :

Au forfait : le montant total des honoraires pour des diligences précises est fixé dès le début de la mission.

Au temps passé avec application d’un taux horaire : Le client connaît la base de calcul des honoraires et ce montant varie en fonction du volume de travail que requiert l’accomplissement de la mission. Le taux horaire du Cabinet s’élève à 150 euros HT.

Au forfait avec un honoraire de résultat : l’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire qui est un pourcentage du gain obtenu ou de la perte évitée grâce à l’intervention de l’avocat. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter au forfait prévu.

Les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance protection juridique.

Il est précisé, qu’à ce jour, le Cabinet n’étant pas assujetti à la TVA les montants à payer par le client sont actuellement les montants HT.


GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS JURIDIQUES

Les tarifs présentés ci-dessous ne sont que des estimations basées sur notre expérience. Ils sont susceptibles d’être modifiés à la hausse ou à la baisse en fonction de la complexité du dossier et des diligences réalisées.
Droit des sociétés
PrestationTarif (en euros HT)
Constitution société900   à   2.000€
Constitution association700   à   1.200€
Modification simple (changement de gérant, transfert de siège, modification de la dénomination, ouverture d’établissement…) 400   à   1.000€
Modification complexe: Augmentation ou réduction de capital 1.000   à   2.500€
Modifications complexe: Transformation en SARL ou SAS 1.000   à   2.000€
Dissolution /liquidation 900   à   1.500€
Approbation des comptes – rédaction procès-verbal d’assemblée générale annuelle (sauf SA/SAS sur devis) 600   à   1.000€
Pacte d’associés (hors temps de négociation) 900   à   2.500€
Cessions / Acquisitions
Prestation (rédaction hors négociation)Tarif (en euros HT)
Cession / Acquisition fonds de commerce ou droit au bail1.800   à   5.000€
Cession/ Acquisition fonds libéral / artisanal1.300   à   4.000€
Cession / Acquisition de titres (parts sociales ou actions): Intégralité des titres 2.000   à   5.000€
Cession / Acquisition de titres (parts sociales ou actions): Partie des titres 1.000   à   3.000€
Droit des Contrats
Prestation (rédaction hors négociation)Tarif (en euros HT)
Bail commercial ou professionnel900   à   1.500€
Contrat d’agent commercial600   à   1.200€
Conditions générales de vente 1.200   à   2.000€
Contrat de sous-traitance 1.000   à   2.000€
Contrat de travail 500   à   1.000€
Mandat de gérance 500   à   900€
Contrat de prestation de services 900   à   1.500€
Litiges commerciaux
Prestation Tarif (en euros HT)
Mise en demeure sur courrier d’avocat400   à   900€
Relance d’un impayé sur courrier d’avocat400   à   700€
Injonction de payer 600 à 1.200€
Protocole transactionnel (rédaction hors négociation) 600   à   2.500€